Si vous voulez créer un compte d'utilisateur sur Fanfictions.fr et sur les forums du site, vous devez accepter pleinement toutes les règles énoncées ci-dessous, et vous engager à les respecter.
Activité non lucrative
Le membre s'engage à ne retirer aucun revenu financier, via les infrastructures de fanfictions.fr ou
d'autres infrastructures, des oeuvres qu'il publie.
Respect des auteurs et de leurs oeuvres
Le membre s'engage à ne pas publier, promouvoir, ou référencer des fanfictions sur des oeuvres n'en
autorisant pas l'existence. La liste des auteurs interdisant les fanfictions sur leurs oeuvres est
disponible via ce
lien.
Respect des autres membres et de leurs oeuvres
Le membre s'engage à ne pas divulguer, sans leur consentement, des informations sur d'autres membres
de fanfictions.fr, ou sur leurs publications. Il s'engage également à ne pas reproduire ou diffuser sur d'autres
sites Internet les oeuvres d'autres auteurs sans leur autorisation. D'autre part, il s'engage à ne publier que des oeuvres dont
il est l'auteur officiel et légitime, à moins de disposer de l'autorisation de l'auteur original et d'en faire clairement mention
dans le texte ou la présentation de l'oeuvre. Dans le cas d'une traduction française, les mêmes contraintes s'appliquent.
Protection des mineurs
Le membre s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la publication d'oeuvres à
caractère pornographique et notamment l'article 227-24 du code pénal :
"Le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est suceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
En conséquence de quoi le membre devra veiller à classer ses publications dans les catégories/genres
appropriés. Un résumé des genres et des catégories est disponible dans la
FAQ. Le membre devra également veiller à ce que ses résumés et descriptions (visibles par tous), mais aussi ses diverses contributions sur les différentes parties du site ne contiennent aucun propos pornographique, pouvant être lu par un mineur.
Toute fraude ou non-respect de ces consignes se verra sanctionné par la modification ou la suppression de la publication en cause, sans avertissement, et pourra aboutir à un bannissement temporaire ou définitif du compte.
Respect de la loi
Le membre s'engage à ne publier, via les forums, les commentaires, les publications, ou tout autre moyen
disponible sur le site, que des contenus respectueux des lois en vigueur, et ne contenant pas, en
particulier, de propos racistes, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la dignité humaine.
Enregistrement ponctuel de l'adresse IP
Le membre accepte que son adresse internet (adresse IP) puisse être occasionnellement enregistrée, lors d'opérations sensibles sur ses oeuvres, comme la suppression ou le remplacement de textes, et ce afin de pouvoir détecter des fraudes. Ces informations ne sont accessibles qu'au support technique, ne seront pas publiées, vendues ou échangées. Ces informations sont conservées jusqu'à la prochaine opération de même type sur l'oeuvre.
Ouverture d'esprit
Le membre comprend et accepte la
ligne éditoriale du site, notamment les paragraphes concernant la notation et la prélecture, accepte l'éventualité d'une appréciation de ses oeuvres dans l'optique d'une amélioration globale de la qualité des fanfictions, et envisagera sérieusement le recours à des prélecteurs avant la publication de chacune de ses fanfictions.
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Données personnelles
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et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
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