Règlement du site, dispositions légales, responsabilités

Si vous voulez créer un compte d'utilisateur sur Fanfictions.fr et sur les forums du site, vous devez accepter pleinement toutes les règles énoncées ci-dessous, et vous engager à les respecter.
1. Activité non lucrative

Le membre s'engage à ne retirer aucun revenu financier, via les infrastructures de fanfictions.fr ou d'autres infrastructures, des oeuvres qu'il publie.

2. Respect des auteurs et de leurs oeuvres

Le membre s'engage à ne pas publier, promouvoir, ou référencer des fanfictions sur des oeuvres n'en autorisant pas l'existence. La liste des auteurs interdisant les fanfictions sur leurs oeuvres est disponible via ce lien.

Le membre s'engage à ne pas publier, promouvoir, ou référencer des fanfictions sur des personnes ou des groupes de personnes réels tels que groupes de musiques, acteurs, artistes, etc.

3. Respect des autres membres et de leurs oeuvres

Le membre s'engage à ne pas divulguer, sans leur consentement, des informations sur d'autres membres de fanfictions.fr, ou sur leurs publications. Il s'engage également à ne pas reproduire ou diffuser sur d'autres sites Internet les oeuvres d'autres auteurs sans leur autorisation.

D'autre part, il s'engage à ne publier que des oeuvres dont il est l'auteur officiel et légitime, à moins de disposer de l'autorisation de l'auteur original et d'en faire clairement mention dans le texte ou la présentation de l'oeuvre. Dans le cas d'une traduction française, les mêmes contraintes s'appliquent.

4. Protection des mineurs

Le membre s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la publication d'oeuvres à caractère pornographique et notamment l'article 227-24 du code pénal :

"Le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."

En conséquence de quoi, le membre devra veiller à classer ses publications dans les catégories/genres approprié(e)s.

Un résumé des principaux genres et des catégories est disponible dans la FAQ. Le membre devra également veiller à ce que ses résumés et descriptions (visibles par tous), mais aussi ses diverses contributions sur les différentes parties du site ne contiennent aucun propos pornographique pouvant être lu par un mineur.

Toute fraude ou tout non-respect de ces consignes se verra sanctionné par la modification ou la suppression de la publication en cause, sans avertissement, et pourra aboutir à un bannissement temporaire ou définitif du compte.
5. Respect de la loi

Le membre s'engage à ne publier, via les forums, les commentaires, les publications, ou tout autre moyen disponible sur le site, que des contenus respectueux des lois en vigueur, et ne contenant pas, en particulier, de propos racistes, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la dignité humaine.

6. Enregistrement ponctuel de l'adresse IP

Le membre accepte que son adresse internet (adresse IP) puisse être occasionnellement enregistrée, lors d'opérations sensibles sur ses oeuvres, comme la suppression ou le remplacement de textes, et ce, afin de pouvoir détecter des fraudes. Ces informations ne sont accessibles qu'au support technique, ne seront pas publiées, vendues ou échangées. Ces informations sont conservées jusqu'à la prochaine opération de même type sur l'oeuvre.

7. Ouverture d'esprit

Le membre comprend et accepte la ligne éditoriale du site, notamment les paragraphes concernant la notation et la prélecture, accepte l'éventualité d'une appréciation de ses oeuvres dans l'optique d'une amélioration globale de la qualité des fanfictions, et envisagera sérieusement le recours à des prélecteurs avant la publication de chacune de ses fanfictions.

Tout non-respect de l'une de ces règles pourra entrainer la suspension provisoire ou définitive du compte. Pour toute réclamation ou plainte concernant un membre ou le présent règlement, adressez-vous au webmestre.
En tant que membre de fanfictions.fr, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, merci de contacter l'assistance technique.
1. Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'assistance technique ou utilisez simplement le formulaire dans la rubrique "Mon profil" puis cliquez sur "Modifier mon profil". Vous pouvez à tout moment demander à ce que vos contributions soient supprimées des forums, ou de toute autre partie du site.

2. Protection de vos données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, et ne seront utilisées que dans un but informatif (liste des membres, profil des membres) ou statistique interne (nombre d'auteurs, tranches d'âge, origine géographique).